Les Commentaires

Dans les revues 2018 à 2022

Dans les revues 2016

Dans les revues, année 2015

Circonstances indépendantes de la seule volonté des parties caractérisées (non).
Cass. civ. 3ème. 7 juillet 2015. Pourvoi n°14-11644. Affaire Société Le Criquet C/ Société Les Arcades - Cassation

Danielle Lipman-W. Boccara, commentaires publi�s dans Administrer 2014

Dans la Revue des loyers 2014, les commentaires de Bertrand de Lacger

Ensemble des "revues des revues" publiées dans les brèves sur le site depuis sa création.

Bail commercial – Logement pour habitation principale – Logement décent (oui) – Droit à dommages et intérêts (oui) (Cass. civ. 3ème 14 octobre 2009 – Aff. Leydier c/ Compagnie de gestion immobilière ; arrêt n° 1178 FS-P+B ; arrêt unique rendu sur les pourvois à l’encontre de deux arrêts ; obs. Yves Rouquet Dalloz Actualités 22 octobre 2009)

Bail (en général) – Bail dérogatoire – Compétence du Tribunal d’Instance (non) (Paris 16ème B 5 mars 2009 – Aff. SARL Enlèvement sur demande c/ SAS CAPRIM)

(non) (CA Paris 16ème chambre B 12 février 2009– Aff. MMGS c/ Farid Iskounene)

Dans les revues 2017

Bail dérogatoire – Maintien dans les lieux – Bail soumis au statut – Co-preneur ayant délaissé les lieux au terme de la durée dérogatoire – Obligation à paiement des loyers (non) (Cass. civ. 3ème 6 avril 2011 – Aff. Société Industrielle de l’Ile Saint-Denis c/ Association Théâtre Nout - Hazem Elawadly - Aude Kervivel - Jean-Luc Faure ; arrêt 405 FS-P+B)

Demande de renouvellement de bail. Refus du bailleur postérieur aux trois mois de la demande. Option irrévocable (oui). Cass. civ. 3ème. 9 juin 2015. Affaire M.X c/ Poujaud. Pourvoi n°13-21889

Dans les revues, articles et numéros spéciaux. Au 30 juin 2015.

Danielle Lipman-W. Boccara, commentaires publiés dans l’AJDI 2014

(Cass. Civ. 3ème 18 juin 2013 � Aff. Soci�t� La Découverte Expansion c/ société Point Net ; Pourvoi n° 12-19.568)

Loyer de renouvellement – Bail à paliers – Plafonnement (oui) (Cass. civ. 3ème 6 mars 2013 – Aff. Maison de la Truffe c/ Madame Bugnon ; Pourvoi n° 12-13962 FS-P+B ; note Dalloz Actualités 14 mars 2013 note Yves Rouquet)

Bail commercial – Sous-location et autorisation sans date certaine – Inopposabilité à l’acquéreur (oui) (Cass. civ. 3ème 9 juin 2009 – Aff. Epoux Monsallier c/ Epoux Villette ; arrêt n° 767 F-D)

Mots clefs : Assimilation à une injonction administrative – Travaux à la charge du bailleur (oui) (Cass. civ. 3ème 26 mai 2009 – Aff. SCI Maine Vaugirard c/ Société AC Montparnasse ; arrêt 694 F-D)

Mots-clefs: Bail en général – Destination « Débit de tabac » - Vente de cartes de téléphonie mobile – Activité incluse (oui)