Bruno Boccara Associés, cabinet d'avocats spécialiste en droit immobilier
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Les Commentaires

Nos commentaires

13/04/2018
Dans les revues 2018 à 2022

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03/01/2017
Dans les revues 2016

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11/01/2016
Dans les revues, année 2015
Circonstances indépendantes de la seule volonté des parties caractérisées (non).
Cass. civ. 3ème. 7 juillet 2015. Pourvoi n°14-11644. Affaire Société Le Criquet C/ Société Les Arcades - Cassation

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05/01/2015
Danielle Lipman-W. Boccara, commentaires publi�s dans Administrer 2014

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22/06/2017
Dans les revues 2017
Bail dérogatoire – Maintien dans les lieux – Bail soumis au statut – Co-preneur ayant délaissé les lieux au terme de la durée dérogatoire – Obligation à paiement des loyers (non) (Cass. civ. 3ème 6 avril 2011 – Aff. Société Industrielle de l’Ile Saint-Denis c/ Association Théâtre Nout - Hazem Elawadly - Aude Kervivel - Jean-Luc Faure ; arrêt 405 FS-P+B)
Demande de renouvellement de bail. Refus du bailleur postérieur aux trois mois de la demande. Option irrévocable (oui). Cass. civ. 3ème. 9 juin 2015. Affaire M.X c/ Poujaud. Pourvoi n°13-21889
Dans les revues, articles et numéros spéciaux. Au 30 juin 2015.

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15/07/2014
Danielle Lipman-W. Boccara, commentaires publiés dans l’AJDI 2014