Les Commentaires

Dans la Revue des loyers 2014, les commentaires de Bertrand de Lacger

Ensemble des "revues des revues" publiées dans les brèves sur le site depuis sa création.

Bail commercial – Logement pour habitation principale – Logement décent (oui) – Droit à dommages et intérêts (oui) (Cass. civ. 3ème 14 octobre 2009 – Aff. Leydier c/ Compagnie de gestion immobilière ; arrêt n° 1178 FS-P+B ; arrêt unique rendu sur les pourvois à l’encontre de deux arrêts ; obs. Yves Rouquet Dalloz Actualités 22 octobre 2009)

(Cass. Civ. 3ème 18 juin 2013 � Aff. Soci�t� La Découverte Expansion c/ société Point Net ; Pourvoi n° 12-19.568)

Loyer de renouvellement – Bail à paliers – Plafonnement (oui) (Cass. civ. 3ème 6 mars 2013 – Aff. Maison de la Truffe c/ Madame Bugnon ; Pourvoi n° 12-13962 FS-P+B ; note Dalloz Actualités 14 mars 2013 note Yves Rouquet)