Bruno Boccara Associés, cabinet d'avocats spécialiste en droit immobilier
Vous êtes ici >> Accueil/Liens utiles/Sites des institutions nationales
Résultats par page : 5 | 10 | 20 | 50
Aller à la page 1 | 2 | »

Sites des institutions nationales

Assemblée nationale

- Visité 944 fois
Présentation de l'Assemblée nationale, des députés, de son fonctionnement et de son actualité (agenda, travaux en cours...).

Conseil Constitutionnel

- Visité 830 fois
Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Conseil d’État

- Visité 929 fois
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative en France. Le site permet de consulter : actualités, missions, organisation, rapports et études, jurisprudence...

Cour de Cassation

- Visité 947 fois
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Nombreux documents en ligne: jurisprudence, publications, discours...

Journal Officiel

- Visité 897 fois
Le site du Journal officiel permet de Consulter le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, les créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires du BALO.

Barreau de Paris

- Visité 908 fois
Informations générales sur la profession, organisation interne de l'Ordre.

Conseil de la Concurrence

- Visité 817 fois
Le Conseil de la Concurrence est une autorité indépendante, spécialisée dans l’analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l’ordre public économique.
Actualités, travaux et publication du Conseil.
Les rubriques « Publications » de la Cour des comptes et « Productions » de chaque chambre régionale et territoriale des comptes permettent de consulter les observations rendues publiques par les juridictions financières au cours des dix dernières années.

Ministère de la justice

- Visité 906 fois
Actualité, fonctionnement, mais aussi guides et rapports professionnels.