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Sites des institutions nationales

Sénat

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Sont en ligne en texte intégral l'ensemble des documents liés à l'activité parlementaire :
projets et propositions de loi, rapports, auditions, travaux des commissions, questions des sénateurs, comptes rendus des débats en séance.
Site officiel du tribunal de grande instance de Paris, mais aussi de Bobigny (http://www.ca-paris.justice.fr/tgi_bobigny/), de Créteil (http://www.ca-paris.justice.fr/tgi_creteil/index.html) et de Nanterre (http://www.tgi-nanterre.justice.fr/).

Tribunal de commerce de Paris

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Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris : centre de formalités des entreprises en ligne (immatriculation, modification, radiation...).