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Présentation de l'Assemblée nationale, des députés, de son fonctionnement et de son actualité (agenda, travaux en cours...).
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Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française.
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Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative en France. Le site permet de consulter : actualités, missions, organisation, rapports et études, jurisprudence...
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Nombreux documents en ligne: jurisprudence, publications, discours...
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Le site du Journal officiel permet de Consulter le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, les créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires du BALO.
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Sont en ligne en texte intégral l'ensemble des documents liés à l'activité parlementaire :
projets et propositions de loi, rapports, auditions, travaux des commissions, questions des sénateurs, comptes rendus des débats en séance.
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Site officiel du tribunal de grande instance de Paris, mais aussi de Bobigny (http://www.ca-paris.justice.fr/tgi_bobigny/), de Créteil (http://www.ca-paris.justice.fr/tgi_creteil/index.html) et de Nanterre (http://www.tgi-nanterre.justice.fr/).
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Informations générales sur la profession, organisation interne de l'Ordre.
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Le Conseil de la Concurrence est une autorité indépendante, spécialisée dans l’analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l’ordre public économique.
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Actualités, travaux et publication du Conseil.
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Les rubriques « Publications » de la Cour des comptes et « Productions » de chaque chambre régionale et territoriale des comptes permettent de consulter les observations rendues publiques par les juridictions financières au cours des dix dernières années.
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Actualité, fonctionnement, mais aussi guides et rapports professionnels.
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Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris : centre de formalités des entreprises en ligne (immatriculation, modification, radiation...).