Sites des institutions nationales

Actualités, travaux et publication du Conseil.

Les rubriques « Publications » de la Cour des comptes et « Productions » de chaque chambre régionale et territoriale des comptes permettent de consulter les observations rendues publiques par les juridictions financières au cours des dix dernières années.

Actualité, fonctionnement, mais aussi guides et rapports professionnels.

Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris : centre de formalités des entreprises en ligne (immatriculation, modification, radiation...).

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Nombreux documents en ligne: jurisprudence, publications, discours...

Le site du Journal officiel permet de Consulter le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, les créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires du BALO.

Sont en ligne en texte intégral l'ensemble des documents liés à l'activité parlementaire :
projets et propositions de loi, rapports, auditions, travaux des commissions, questions des sénateurs, comptes rendus des débats en séance.

Site officiel du tribunal de grande instance de Paris, mais aussi de Bobigny (http://www.ca-paris.justice.fr/tgi_bobigny/), de Créteil (http://www.ca-paris.justice.fr/tgi_creteil/index.html) et de Nanterre (http://www.tgi-nanterre.justice.fr/).