Bruno Boccara Associés, cabinet d'avocats spécialiste en droit immobilier
Vous êtes ici >> Accueil/Les Dossiers/Les Commentaires/"Loi Pinel". Références bibliographiques

"Loi Pinel". Références bibliographiques

09/07/2015 - Lu 3875 fois
Dans les revues, articles et numéros spéciaux. Au 30 juin 2015.

DEPUIS L'ADOPTION DE LA LOI

Attard, Jérôme. « Répartition des travaux, charges et impôts dans le cadre de la loi Pinel du 18 juin 2014 ». Semaine juridique (Edition générale) n° 27, 7 juillet 2014.

D’Albert des Essarts, Delphine, Renaux, Marie-Anne. « Une législation plus complexe et plus contraignante qui ouvre la porte aux interprétations : en termes de critères d’attribution des autorisations, en termes de modification substantielle des projets ». L’Argus de l’enseigne, n° spécial. Juin 2014.

Andreani, Joseph, Brignon, Bastien. « La consécration législative du fonds de commerce sur le domaine public ». Dalloz n° 33. 2 octobre 2014.

Barbier, Jehan-Denis. « La procédure et les actes extrajudiciaires ». Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014.

Barbier, Jehan-Denis. « La sanction de l’ordre public statutaire : les clauses réputées non-écrites ». Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014.

Barbier, Jehan-Denis ; Brault, Charles-Edouard. « Le statut des baux commerciaux, réforme du 18 juin 2014 ». La Gazette du Palais n° 220-221. 8 et 9 août 2014.

Barbier, Jehan-Denis. « Application de la loi du 18 juin 2014 dans le temps ». La Gazette du Palais n° 220-221. 8 et 9 août 2014.

Battistini, Patrice. « Présentation des modifications apportées au statut des baux commerciaux par la loi du 18 juin 2014  relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 ». La Gazette du Palais n° 190-191. 9 et 10 juillet 2014.

Blatter, Jean-Pierre. « La loi Pinel et le statut des baux commerciaux ». AJDI, septembre 2014. 

Blatter, Jean-Pierre. « De quelques idées originales ou non relatives à l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 ». AJDI, novembre 2014.

Blatter, Jean-Pierre. « Le décret 2014-1317 du 3 novembre 214 pris pour l’application de l’article L. 145-40-2 du Code de commerce et autres variétés ». AJDI, novembre 2014.

Bolland-Blanchard, Anne. « Loi Pinel : la fin du bail de neuf ans ou les oubliés du texte». Petites affiches n° 184. 15 septembre 2014.

Bolland-Blanchard, Anne. « Catalogue de vulgarisation des modifications contenues dans la loi Pinel ». Petites affiches n° 193. 26 septembre 2014.

Boutigny, Alain. « La chronique de l’immobilier de commerce ». L’Argus de l’enseigne, n° spécial. Juin 2014.

Brault, Charles-Edouard, Sainturat, Marie-Laurence. « Les dispositions relatives au transfert de la propriété du bail et de l’immeuble ». Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014.

Brault, Charles-Edouard ; « Loi du 18 juin 2014 : le congé et les évolutions procédurales ». La Gazette du Palais n° 220-221. 8 et 9 août 2014.

Brault, Charles-Edouard. « Loi du 18 juin 2014 : les évolutions portant sur le loyer ». La Gazette du Palais n° 220-221. 8 et 9 août 2014.

Brault, Philippe-Hubert. « L’augmentation par paliers de 10% des loyers fixés en révision ou en renouvellement selon la valeur locative ». Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014.

Cattiaux, Philippe. « La loi Pinel, ou la complexité augmentée. Les modifications aportées à l’aménagement commercial en sept étapes commentées et deux tableaux comparatifs » ; L’Argus de l’enseigne, n° spécial. Juin 2014.

Chavance, Emmanuelle, Regnault, Sébastien. « Le champ d’application de la loi ou la diversification des sous-statuts ». Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014.

Compagnie des experts immobiliers… « Loi Pinel: impact sur la valeur du droit au bail du lsisage du déplafonnement ». AJDI, juin 2015.

Compagnie des experts immobiliers… « Ô Pinel : un texte à double tranchant ! (la loi Pinel et la valeur du droit au bail) ». AJDI, septembre 2014. 

Confino, Alain,  « Réflexions sur le réputé non écrit dans le bail commercial après la loi Pinel », AJDI, juin 2015.

Confino, Alain, Pain, Bernard,  « Nouveau plafonnement des loyers commerciaux "Pinel": un effet boomerang pour les locataires? », DP Gestion immobilière, Bulletin n° 474, décembre 2014.

Couton, Xavier. « L’urbanisme opérationnel dans la loi Pinel ». Construction et urbanisme, n° 9. Septembre 2014.

Daudré, Guillaume , Meng, Jean-Philippe. « L’aménagement commercial réformé par la loi Pinel du 18 juin 2014 ». Defrénois n° 17. 15 septembre 2014.

Denizot, Christophe. « Les nouvelles dispositions révolutionnaires relatives aux charges ». AJDI, septembre 2014. 

Dutrieux, Damien. « Loi Pinel et urbanisme ». Semaine juridique (Edition notariale) n° 37. 12 septembre 2014.

Gouraud, Charles. « La pratique notariale des baux commerciaux après la loi Pinel du 18 juin 2014 ». Defrénois, n° 17, 15 septembre 2014.

Hittinger-Roux, Gilles, de Prémare, Corinne. « La loi Pinel : avant, après… et à notre avis ». L’Argus de l’enseigne, n° spécial. Juin 2014.

Inforeg (Service d’information de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris). « Les principaux apports de la loi Pinel à la législation des baux commerciaux ». Cahiers du droit de l’entreprise n° 5. Septembre 2014.

Jacquin, André. « La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : quelques nuances de gris mais beaucoup trop de noir ». L’Argus de l’enseigne, n° spécial. Juin 2014.

Jacquin, André. « La réforme de la durée du bail par la loi du 18 juin 2014 ». La Gazette du Palais n° 220-221. 8 et 9 août 2014.

Jacquin, André. « Loi du 18 juin 2014 : les cessions et garanties en cas de cession ». La Gazette du Palais n° 220-221. 8 et 9 août 2014.

Jacquin, André. « Loi du 18 juin 2014 : le droit de préemption du locataire ». La Gazette du Palais n° 220-221. 8 et 9 août 2014.

Kendérian, Fabien. « Le nouvelle cession-despecialisation du bail commercial en cas de procédure collective. A propos du nouvel alinea 4 de l’article L. 642-7 du Code de commerce (art. 15 de la loi du 18 juin 2014 ». Revue des procédures collectives n° 5. Septembre 2014.

Legrix de la Salle, Sébastien. « Les incidences de la loi Pinel en matière de baux commerciaux ». Semaine juridique (entreprise et affaires) n° 27, 3 juillet 2014.

Lesueur, Romain, Pineau, Frédéric. « Trois questions : Loi Pinel et aménagement commercial : évolutions ou révolution ? ». Semaine juridique (Entreprise et affaires) n° 38, 18 septembre 2014.

Marcet, Elodie. « L’encadrement des relations entre les parties en matière d’état des lieux, de charges et taxes récupérables et de travaux ». Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014.

Monéger, Joël. « La modification des indices de référence ». Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014.

Monéger, Joël. « Baux commerciaux et loi du 18 juin 2014. Quelques repères ». Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014.

Moyse, Jean-Marie. « La réforme du statut des baux commerciaux à travers la loi Pinel ». Administrer  479, août-septembre 2014.

Mutelet, Catherine, Prigent, Julien, Rodriguez, Marie-Laure. « Réforme du régime des baux commerciaux ». Revue des loyers n° 949. Juillet-août-septembre 2014.

Planckeel, Frédéric. « Le nouveau droit de préemption du locataire commercial ». AJDI, septembre 2014. 

Posez, Alexis. « De la prétendue imprescriptibilité de la clause réputée non écrite ». Dalloz. n° 32, 30 octobre 2014.

S. Hansen, Philippe. « L’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public ». Semaine juridique (Administrations et collectivités térritoriales) n° 36. 8 septembre 2014.

Sacksick, Elsa. « Une autorisation intégrée au permis de construire et une Vefa encadrée. A. Intégration de l’urbanisme commercial à l’urbanisme tout court. Une réforme sauvée in extremis. B ; Incessibilit2 et instransmissibilité des autorisations strictement réservées à la Vefa : une atteinte à la création et à la liberté contractuelles ? ». L’Argus de l’enseigne, n° spécial. Juin 2014.

Sainturat, Marie Laurence et Monéger, Joël. « les durées du bail commercial ». Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014.

Teffo, Frédéric. « La réforme des baux commerciaux par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 ». Petites affiches n° 200. 7 octobre 2014.

 

N° SPECIAUX DE REVUES

L’Argus de l’enseigne, n° spécial. Juin 2014. « Une analyse à chaud de 100% de la loi Pinel ».

AJDI, septembre 2014.  « Loi Pinel du 18 juin 2014 et baux commerciaux ».

Dictionnaire permanent de gestion immobilière, « Baux commerciaux : nouvelels règles du jeu », n° 471-1. Septembre 2014.

La Gazette du Palais n° 220-221. 8 et 9 août 2014. « La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 18 juin 2014 ».

Loyers et copropriété n° 9, septembre 2014. « La loi du 18 juin 2014 ».