LES APPORTS DE BRUNO BOCCARA

Bruno Boccara, Avocat d'abord à TUNIS de 1946 à 1956 et à Paris de 1956 à 2006 aura, toute sa vie professionnelle, écrit sur les baux commerciaux pour en enrichir la doctrine, tour à tour salué en pas en avant ou fustigé les pas en arrière des législations successives, les jurisprudences aussi bien des Cours d'appel que de la Cour de cassation, sans oublier les décisions de première instance ou encore ses confrères et/ou certains universitaires quand ils étaient de son avis ou ne l'étaient pas.

Dans toutes les matières et sur tous les sujets afférents aux baux commerciaux, il aura toujours donné le " la " suivi ou non par la jurisprudence, écouté ou non par les législateurs successifs.

On peut écrire que parmi toutes ses analyses, le combat qu'il a mené concernant le loyer variable est pratiquement le seul pour lequel il n'a pas été suivi.

Enfin, dernière observation, dans cette courte introduction : les juristes et praticiens du droit des baux commerciaux ont, comme lui, manifestement regretté que la codification des baux commerciaux prenne place dans le Code de commerce plutôt que dans le Code civil.

En effet, s'il est vrai que le statut des baux commerciaux concerne côté locataire des commerçants mais manifestement côté des bailleurs, des propriétaires institutionnels ou particuliers, il n'en demeure pas moins que ce droit relève du droit civil savoir le louage de choses introduit dans le Code civil par les articles 1709 à 1776 du Code civil et la codification aurait largement trouvé sa place à la suite de toutes les lois 1948, 1986 et 1989 et d'autres encore concernant le bail d'habitation et/ou le bail professionnel.

Il ne faut pas oublier, cela étant, que Bruno BOCCARA a aussi écrit sur des sujets de droit civil pur et qui restent de référence sur:

- la clause pénale : " La liquidation de la clause pénale et la querelle séculaire de l'article 1231 du Code Civil, JCP(G), 1970, I 2294 ; Sur les clauses pénales abusives dans les opérations de crédit-bail, sous Cas. Civ. 3, 5 mars 1970, JCP (G) 1971, II 16851 ; sur l'application en cas d'exécution partielle d'un contrat contenant une clause pénale, sous Cas. Com. 13/11/169, JCP (G) 1970, II 16376 ;  " La réforme de la clause pénale : conditions et limites de l'intervention judiciaire ", JCP (G) 1975, I, 2742 ; sur les conditions de modération de la clause pénale, sous Cas Com, 21/7/1980, JCP (G), 1982, II 19778.
- les clauses types (" Le clair et l'obscur, à propos de l'interprétation judiciaire des clauses type, JCP (E), 1978, II 12865) ;  
- la copropriété (" La copropriété sous désinformation, sur la destination des parties privatives ", JCP (G), 1983, I 3115),
- la concession immobilière (JCP (G), 1969, I 2245 ; rubrique dans le Jurisclasseur construction fascicule 112 et dans le Jurisclasseur civil, fascicule 650, 1994)
- la responsabilité des rédacteurs d'actes et conseils (JCP (G), 1993, I, 3651),
- la procédure (" la procédure dans le désordre : I, le désert du contradictoire ", JCP (G)  1981, I, 3004),
- le droit transitoire, " droit accidenté " (JCP (G), 1988,  I 3351)

Bruno BOCCARA  s'est engagé dans des réflexions - et dans l'action -  sur l'exercice de  la profession d'avocat, et notamment sur l'honoraire, qu'il s'agisse de l'honoraire de résultat (voir ses études dans la Gazette du Palais (1991, 2-639 ; 1992, 2-520 ; 1997, 2-1047), " du pouvoir judiciaire de réduction de l'honoraire de l'avocat, Gazette du Palais, doctrine, 16-17 septembre 1998),  de " l'honoraire au temps passé dans les cabinets spécialisés " (Gazette du Palais, 7 et 8 juillet 1999, p 8 et 9, et plus globalement avec un livre de référence, L'honoraire de l'avocat des faits économiques aux techniques d'évaluation, LITEC, 1981, traduit en plusieurs langues (espagnol, italien), sur la confidentialité (" Pour un régime conventionnel de confidentialité ", Gazette du Palais, 1997, 2-1046, mais aussi sur l'organisation même de la profession, avec " La fusion en pleine lumière ", (Gazette du Palais, 1990, doctrine, p. 41), " Le besoin et l'indépendance du barreau ", (JCP (G), 1990, I 3464) et La grande peur de 1992, réalités et mirages du barreau français, Stock, 1988).

Elargissant ses champs d'interventions à partir de l'expérience de ses réflexions et combats professionnels, Bruno BOCCARA s'est engagé dans l'écriture d'ouvrages plus politiques, avec L'insurrection démocratique (1993, Democratica) L'impôt truqué (Encre, 1985) et le Traité de la nouvelle science politique, dont quatre volumes ont été édités (" Le dernier totalitarisme est français ", " la république ensanglantée ", " crimes et forfaitures des corruptions françaises ", " les dévastations de la V° République ", Democratica, 2000).

Bruno BOCCARA a aussi mené des incursions dans d'autres domaines du droit, qu'il s'agisse du droit pénal avec " De la généralisation de la prescription différée des délits clandestins " (Petites Affiches, 1997, N° 41), ou du droit administratif, " Sur la principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, une exception française à reconsidérer ", Gazette du Palais, 16 juin 2002).

On ne saurait enfin oublier, à mi-chemin entre doctrine et mémoire, l'émouvant discours tenu à Tunis même, à l'occasion du " Centenaire d'un grand Barreau ", publié dans la Gazette du Palais (1998, doctrine, p 387).